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Conseil municipal

avril 3 @ 19:00 - 20:00

Le Conseil municipal se tiendra le mercredi 3 avril, à 19h en salle des mariages.

 

Ordre du jour

  • Urbanisme : Constat de la désaffection et déclassement du domaine public des parcelles H2218, H2216, H2217
  • Urbanisme : Rétrocession des parcelles H2218, H2216, H2217
  • Urbanisme : Autorisation donnée au maire de numéroter les adresses communales
  • Enfance : Approbation de la convention d’occupation des locaux liées aux activités périscolaires (mercredi après-midi) et extrascolaires (Baziège-Sicoval)
  • Enfance : Approbation du plan de financement pour le projet de végétalisation des cours
  • Solidarité : Convention de réservation de logements en gestion en flux – Altéal
  • Solidarité : Convention de réservation de logements en gestion en flux – Cité jardins
  • Administration générale : Information des indemnités perçues par les élus du conseil municipal
  • Finances : Approbation du compte financier unique (CFU) de la commune 2023
  • Finances : Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune
  • Finances : Vote des taux de fiscalité locale
  • Finances : Vote du budget principal de la commune 2024
  • ACS : Attribution des subventions 2024 aux associations
  • Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs – emplois permanents
  • Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs – emplois non permanents
  • Ressources humaines : Adhésion à l’association AILES employeur solidaire
  • Environnement : Adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan
  • Questions diverses

Détails

Date :
avril 3
Heure :
19:00 - 20:00
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Mairie de Baziège
Téléphone
05 61 81 81 25
E-mail
accueil@ville-baziege.fr

Lieu

Salle des mariages
16 avenue de l'Hers
Baziège, 31450 France
+ Google Map
Téléphone
05 61 81 81 25