Du 11 au 18 juin 2024, les assistants maternels et familiaux vont être appelés à élire, par voie électronique uniquement, leurs représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Le rôle de cette commission, qui doit être renouvelée tous les six ans, est d’émettre un avis sur les propositions de retrait, de non-renouvellement et de restriction de la capacité d’accueil concernant les agréments des assistant·es maternel·les et familiaux.
Dans la perspective de cette élection, vous trouverez dans le document ci-joint la liste électorale des assistants maternels et familiaux du Département de la Haute-Garonne.
Télécharger le document : Elections-CCPD_2024