Les animaux

Les frelons asiatiques

Tout nids ou regroupements de frelon asiatique doivent être signalés en mairie. Via la FREDEC (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) une entreprise viendra ensuite exterminer le nid (suivant saison ) et celui-ci sera répertorié auprès des services de la préfecture. Si le nid se trouve sur un terrain privé l’intervention ne sera pas prise en charge par la commune.

Pour en savoir plus sur la FREDEC ID du téléchargement invalide.

Les chiens de 1ere et 2 eme catégorie

Pour télécharger le dossier de la mairie de Baziège ID du téléchargement invalide.

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races de type Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier communément appelés pit-bulls , Mastiff dits boer-bulls et Tosa. Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : les chiens de race Staffordshire terrier, les chiens de race American Staffordshire terrier, les chiens de race Tosa, les chiens de race Rottweiler. Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture. Toutefois, les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ne sont pas inscrit sur cette liste.

Les propriétaires de ces chiens devront présenter en mairie avant le 31 décembre 2013 l’attestation d’aptitude à la détention d’un chien, l’évaluation comportementale de leur animal, un extrait de casier judiciaire N°2, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie intégrale de l’acte de naissance avec toutes mentions, une attestation d’assurance de responsabilité civile avec spécification de la prise en charge de l’animal en cours de validité, le carnet de vaccination à l’identité du chien présentant le N° de tatouage ou puce avec certificat primo antirabique, un certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie et le livret généalogique pour les chiens lofés de 2ème catégorie.

Ces documents serviront à l’établissement d’un permis de détention d’un chien, obligatoire à compter du 1er janvier 2011. La gendarmerie sera aussitôt informée des dossiers incomplets.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux