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Conseil municipal
juin 19 @ 19:00 - 20:00
Le Conseil municipal se tiendra le mercredi 19 juin, à 19h en salle des mariages de la mairie.
Ordre du jour
- Urbanisme – Régularisation de l’acquisition de la parcelle H-973
- Ressources humaines – Adhésion au Service National Universel SNU
- Ressources humaines – Modalité de mise en œuvre du Compte Personnel de d’Activité (CPA)
- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs (emplois permanents)
- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs (emplois non permanents)
- Vie municipale – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France (APVF)
- ACS – Approbation de la convention d’occupation des espaces communaux entre la commune de Montgiscard et la commune de Baziège
- Solidarité – Convention de réservation de logements en gestion en flux – OPH 31
- Finances – Garantie d’emprunt PATRIMOINE SA Languedocienne
- Finances – Attribution de compensation 2024
- Finances – Approbation du plan de financement sollicitant le concours financier du conseil régional Occitanie au projet de construction de la salle omnisport de Baziège
- Environnement – Convention tripartite d’engagement pour la fourniture d’un accès aux factures reçues dans Chorus Pro à Akéa Energies alimentant la plateforme DeltaConso Expert mise à disposition par SOLEVAL
- Administration générale – Convention de prestation de services pour la fourniture de services et outils en systèmes d’information aux communes du Sicoval
- Travaux – Approbation de la convention pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie avec le Sicoval
- Travaux – Convention constitutive d’un groupement de commandes achat de fourniture de gaz naturel 2026-2029
- Sécurité – Convention d’occupation temporaire du domaine privé
- Questions orales